Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. SG 15

Section 5 : Aménagements

В силаОфициален текст

Gros mobiliers et tribunes

§ 1. Les stands, les estrades et les cloisons-écrans sont réalisés en matériaux de catégorie M3.

§ 2. Les tribunes sont recoupées, tous les 10 mètres au plus, par des escaliers d'une largeur minimale d'une unité de passage.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2023-11-04